Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site www.mwcreations.fr entre mw.creations (auto-entreprise, SIRET 939 539 599 00018, 95000 Cergy) et tout client particulier majeur.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits sur les fiches produits. Les photos sont non contractuelles. Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications fournies par le client à la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. mw.creations, en tant qu'auto-entreprise, bénéficie de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.

4. Commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (sécurisé via Shopify Payments), PayPal ou Apple Pay.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés après préparation (hors produits personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (Art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (produits floqués avec prénom, broderies personnalisées, mugs personnalisés, etc.), aux produits d'hygiène descellés (muscs, parfums), ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé. En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé de ces exceptions.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

mw.creations
95000 cergy
SIRET : 939 539 599 00018
Email : mwcreation.pro@outlook.com